GIMS exécute les missions qui lui sont confiées avec toutes les compétences et les diligences requises conformément aux normes en vigueur dans la profession et aux règles de GAFTA/ GTAS.
Chaque mission réalisée en vertu du régime GAFTA/GTAS aura un dossier unique avec des classeurs numérotés permettant de regrouper toutes les informations relatives à l’opération notamment celles assurant un suivi des instructions écrites du client.
Si dans le cadre de l’exécution de sa mission, des négligences ou omissions sont décelées, GIMS s’engagent à rectifier dans la mesure du possible ces négligences ou omissions.
La responsabilité de GIMS à l’égard de ses clients ne saurait excéder, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de négligence, un montant égal à une fois le total des honoraires versés par les clients pris individuellement à GIMS.
Aucune partie ne sera responsable envers l'autre des dommages indirects ou consécutifs résultant ou découlant de l’exécution d’une mission incluant notamment la perte de l'usage des biens, perte de gain, perte de produit ou interruption d'activité.
